Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 20 mai 2025: 24 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de consultation d'investissement de zeravindelica.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et zeravindelica.com.
Licence d'Utilisation
zeravindelica.com vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site web et accéder à nos services de consultation financière.
Cette licence est soumise aux restrictions suivantes ::
- Usage personnel et commercial autorisé dans le cadre de nos services
- Interdiction de reproduire ou distribuer notre contenu propriétaire
- Pas de rétro-ingénierie de nos outils d'analyse financière
- Respect de toutes les lois applicables du Canada
- Utilisation conforme aux standards professionnels du secteur financier
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Manipulation de marchés ou délit d'initié
- Harcèlement ou comportement abusif envers notre personnel
- Diffusion de logiciels malveillants ou virus
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Contournement de nos mesures de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant les analyses financières, rapports et outils propriétaires, appartient à zeravindelica.com.
Nos marques de commerce, logos et contenus sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété des informations financières personnelles que vous partagez avec nous.
En nous transmettant des informations, vous nous accordez le droit de les utiliser pour fournir nos services de consultation.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations financières fournies.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles et financières est régie par notre
politique de confidentialité politique de confidentialité.
Résiliation
zeravindelica.com se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement pour les services déjà rendus.
Exclusion de Garanties
Limitation des Garanties
Nos services de consultation sont fournis "en l'état". Aucune garantie n'est offerte quant aux performances d'investissement ou aux résultats financiers.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de zeravindelica.com est limitée au montant des honoraires payés pour la consultation spécifique concernée.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 5 000$ CAD par client.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
Modifications des Conditions
Toute modification sera communiquée par courriel et publiée sur notre site. Version actuelle : 7 juin 2025.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis de 30 jours.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et zeravindelica.com concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.
zeravindelica.com
1250 René-Lévesque Blvd W, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8