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Date d'entrée en vigueur : 20 mai 2025: 24 juin 2025

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Confidentialité

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Résiliation

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La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement pour les services déjà rendus.

Exclusion de Garanties

Limitation des Garanties

Nos services de consultation sont fournis "en l'état". Aucune garantie n'est offerte quant aux performances d'investissement ou aux résultats financiers.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de zeravindelica.com est limitée au montant des honoraires payés pour la consultation spécifique concernée.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 5 000$ CAD par client.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Modifications des Conditions

Toute modification sera communiquée par courriel et publiée sur notre site. Version actuelle : 7 juin 2025.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis de 30 jours.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et zeravindelica.com concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour les Conditions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.

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